Accessibilité

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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

SDIT s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

SDIT est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 92.19 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 59
  • Nombre de critères non applicables : 42
  • Nombre de critères non conformes : 5

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

          3.3     Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?         

10.4   Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?         

10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?   

11.1   Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?  

13.3   Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?    

 

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24 avril  2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/
  2. Projets : https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/projets
  3. Ressources https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/boite-a-outils
  4. Listes https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/projets
  5. Accueil (espace connecté chargé de projet) https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/espace-prive/accueil
  6. Agenda https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/espace-prive/agenda
  7. Accueil (session du chargé de projet) https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/espace-prive/evenements/29/sessions/45
  8. Accueil (session du chargé) https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/espace-prive/evenements/29/sessions/45
  9. Détail (question apprenant)  https://innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/espace-prive/evenements/29/sessions/45/questions/17

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.